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Texte n
o
139 (2016-2017) : Projet de loi de finances pour 2017, Sénat, 1e lecture (
dossier législatif
,
liasse d'amendements
) -
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Texte n
o
57 (2017-2018) : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, Sénat, 1e lecture (
dossier législatif
,
liasse d'amendements
) -
supprimer
Texte n
o
67 (2017-2018) : Projet de loi de finances rectificative pour 2017, Sénat, 1e lecture (
dossier législatif
,
liasse d'amendements
) -
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Texte n
o
107 (2017-2018) : Projet de loi de finances pour 2018, Sénat, 1e lecture (
dossier législatif
,
liasse d'amendements
) -
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Texte n
o
178 (2017-2018) : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, Sénat, 2e lecture (
dossier législatif
,
liasse d'amendements
) -
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Texte n
o
603 (2017-2018) : Projet de loi de lutte contre la fraude, Sénat, 1e lecture (
dossier législatif
,
liasse d'amendements
) -
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Texte n
o
146 (2018-2019) : Projet de loi de finances pour 2019, Sénat, 1e lecture (
dossier législatif
,
liasse d'amendements
) -
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Texte n
o
139 (2019-2020) : Projet de loi de finances pour 2020, Sénat, 1e lecture (
dossier législatif
,
liasse d'amendements
) -
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Texte n
o
403 (2019-2020) : Deuxiéme projet de loi de finances rectificative pour 2020, Sénat, 1e lecture (
dossier législatif
,
liasse d'amendements
) -
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Texte n
o
624 (2019-2020) : Troisiéme projet de loi de finances rectificative pour 2020, Sénat, 1e lecture (
dossier législatif
,
liasse d'amendements
) -
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Texte n
o
122 (2020-2021) : PLFR-4 2020 (
dossier législatif
,
liasse d'amendements
) -
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Texte n
o
137 (2020-2021) : PLF 2021, Sénat (
dossier législatif
,
liasse d'amendements
) -
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Texte n
o
682 (2020-2021) : PLFR-1 2021, Sénat (
dossier législatif
,
liasse d'amendements
) -
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Texte n
o
162 (2021-2022) : Projet de loi de finances pour 2022, 1e partie (
dossier législatif
,
liasse d'amendements
) -
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Ajout d'un texte
Description de la lecture (ex. « Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017, Sénat, 1e lecture »)
Session (ex. « 2017-2018 »)
Numéro (ex. « 155 »)
Identifiant du dossier législatif (ex. lecture (ex. « pjl17-155 »)
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